Conditions Générales de Ventes
Article 1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Aurore Massat.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations et ventes proposées sur le site internet d’Aurore Massat ainsi que par tout autre moyen (réseaux sociaux, email, plateforme de vente).
Elles s’appliquent à toutes les activités, incluant notamment :
- cours de chant et accompagnement vocal
- accompagnements professionnels et personnels
- séances de breathwork
- ateliers, stages et événements (en ligne et en présentiel)
- formations et programmes digitaux
- produits physiques ou numériques, incluant les huiles essentielles
Article 2. Informations sur l’entreprise
Aurore Massat
Entrepreneur individuel
SIRET : 495 220 550 00018
Adresse : 9 impasse du Prat du Gril – 31600 Muret – France
TVA non applicable – article 293B du CGI
Article 3. Acceptation
Toute commande, réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4. Conditions d’accès
Les prestations sont accessibles :
- à partir de 18 ans pour les accompagnements, breathwork, ateliers
- à partir de 16 ans pour les formations et produits (avec accord parental si nécessaire)
Le client reconnaît être apte physiquement et mentalement à participer.
Article 5. Réservation et commande
Toute réservation est confirmée après paiement ou acompte.
Aurore Massat se réserve le droit de refuser une demande si elle estime que l’accompagnement n’est pas adapté au client.
Article 6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement, sauf mention contraire.
Moyens acceptés :
- carte bancaire
- PayPal
- virement (si proposé)
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler la totalité.
Article 8. Prestations en ligne
Les accès aux formations et contenus numériques sont :
- personnels
- non transférables
- limités dans le temps si précisé (ex : 12 mois)
Article 9. Prestations en présentiel
Les prestations ont lieu aux dates et lieux indiqués.
Aurore Massat peut être amenée à modifier ou reporter une session.
Article 10. Annulation / Report
Par le client
- Annulation possible jusqu’à 48h avant
- Passé ce délai, la prestation est due
Par Aurore Massat
- report ou remboursement proposé
Article 11 : Droit de rétractation
Conformément à la loi :
- contenus numériques accessibles immédiatement → pas de rétractation
- prestations de service → 14 jours sauf si commencées
Article 12 : Remboursement
Sauf mention contraire :
- aucun remboursement après accès à un programme
- aucun remboursement après début de prestation
Article 13 : Responsabilité
Les accompagnements proposés relèvent du développement personnel et du bien-être.
Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Le client reste seul responsable de ses choix, actions et résultats.
Article 14 : Santé et breathwork (Très Important)
Le client s’engage à informer de toute condition médicale.
Les séances de breathwork sont déconseillées en cas de :
- troubles cardiaques
- épilepsie
- grossesse (selon les cas)
- troubles psychologiques sévères
La participation se fait sous la responsabilité du client.
Article 15 : Huiles essentielles
Les conseils donnés sont informatifs et ne remplacent pas un avis médical.
Le client est responsable de l’utilisation des produits.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
Article 17 : Données personnelles
Les données sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander modification ou suppression via : bonjour@auroremassat.fr
Article 18 : Droit applicable
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
Contact
tel : 06 62 83 60 63
Informations Complèmentaires
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